Auto-entreprise : les changements prévus en 2018

Quels sont les changements prévus pour le régime de l’auto-entreprise / micro-entreprise ? Quels sont les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires ?

Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs, à partir du 1er janvier 2018. Cette annonce concrétise une promesse faite par Emmanuel Macron durant l’élection présidentielle.

Les nouveaux seuils de chiffre d’affaires ont été annoncés le 5 septembre et s’établiront à 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour les services.

En 2017, ces seuils s’élevaient à :

  • 82 800 € de chiffre d’affaires maximum pour la vente de marchandises,
  • 33 100 € de chiffre d’affaires maximum pour les prestations de services.

Les seuils de tolérance en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires seront eux aussi revus à la hausse.

Voir aussi notre article sur les seuils de la micro-entreprise et la tolérance.

 

Les nouveaux taux de cotisations sociales auto-entreprise pour 2018.

2018 va être marqué par la réforme du régime du RSI : lire notre article dédié à cette réforme pour en savoir plus.

Les taux de cotisations et charges sociales de l’auto-entreprise / micro-entreprise devraient stagner en 2018 par rapport à l’année précédente.

Voici un rappel des taux 2017 :

Type d’activité Abattement fiscal Taux de cotisations sociales Taux de charges fiscales Contribution formation prof.
Taxe frais consulaires Total
Ventes de marchandises, hébergement touristique (BIC) 71% 13,10% 1% 0,1% 0,015% 14,115%
Prestations de services artisanales (BIC) 50% 22,70% 1,7% 0,3% 0,48% 25,18%
Prestations de services commerciales (BIC) 50% 22,70% 1,7% 0,2% 0,044% 24,744%
Prestations de services libérales (BNC) 34% 22,70% 2,2% 0,2% 0% 25,2%
Prestations de service rattachées à la CIPAV / activités libérales non règlementées (BNC) 34% 22,50% 2,2% 0,2% 0% 24,9%

 

Rappelons que les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 27 400 € voient leur taux de charges sociales baisser jusqu’à 3%. Cette disposition (article 8 de la loi Sapin 2) vise à protéger les revenus les plus faibles.

 

Rappel des dernières réformes du régime auto-entrepreneur.

La loi Sapin 2 de 2016 avait introduit quelques changements dans le régime de l’auto-entreprise :

  • Le créateur peut désormais effectuer son stage de préparation à l’installation après l’immatriculation, dans un délai de 30 jours maximum. Pour rappel, ce stage est obligatoire pour les créations d’activités artisanales.
  • Les créateurs qui auraient bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise délivré par un organisme d’aide à la création ne seront pas obligés d’effectuer le stage de préparation à l’installation.
  • Le créateur bénéficie d’un délai d’un an pour ouvrir un compte séparé, dédié à son activité d’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur. Auparavant il était obligatoire d’ouvrir un compte bancaire séparé dès la déclaration d’activité.

 

Auto-entreprise, micro-entreprise, des réformes sans fin.

Apparu le 1er janvier 2009 dans une logique de libéralisation de l’accès aux activités, le régime de l’auto-entreprise a connu dès son lancement un énorme succès. Reprenant l’esprit de la micro-entreprise, l’auto-entreprise supprimait les barrières à l’entrée des professions artisanales et simplifiait le paiement des cotisations sociales en instaurant le système du « micro-social » : désormais les cotisations se paieraient au mois ou au trimestre sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

Le régime de l’ancienne micro-entreprise n’avait pas pour autant été supprimé.

Le 1er janvier 2016, les deux régimes micro-entreprise et auto-entreprise fusionnent. Si le nouveau régime unique s’appelle « micro-entreprise », dans les faits c’est bien le système de l’auto-entreprise qui triomphe. Les restrictions d’accès aux activités artisanales ont toutefois été rétablies, ainsi que l’inscription obligatoire au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Voir aussi notre article : Le fonctionnement de la micro-entreprise.